Bornage des terrains : tout le monde peut se tromper...

Quand chaque utilisateur d'un téléphone moderne, détient entre ses mains non seulement un moyen de communiquer mais aussi un moyen de se localiser précisément grâce au système GPS, l'affaire dont nous avons eu à délibérer au conseil municipal du 28 novembre paraît abracabradantesque. Une délibération commençant par « La commune de Villebon-sur-Yvette mène une politique volontariste en faveur du logement social. » avait pour but de régulariser une situation ubuesque rencontrée par l'un de nos concitoyens. Celui-ci, désireux de prendre possession d'une maison construite par France Pierre, en a été empêché car le notaire, lors de la signature des actes, lui a dit que 330 mètres carré du terrain sur lequel la maison était bâtie n'appartenaient pas à France Pierre. Le cadastre dûment consulté a confirmé ses propos.

Le propriétaire légitime du terrain sur lequel est construit la maison est en fait la commune de Villebon sur Yvette et nous avons donc tous voté la vente de ce terrain théoriquement inconstructible car faisant partie de l'espace vert bordant l'Yvette. En dépit de la confusion régnant dans cette affaire, vos élus d'Ensemble pour Villebon ont choisi de voter cette délibération pour permettre à notre concitoyen de conclure la transaction et pouvoir enfin légitimement, et après plusieurs mois d'angoisse, occuper sa maison sans craindre un revirement de situation.

Soucieux de comprendre comment nous en venions à voter une délibération si peu conforme aux bonnes règles, nous avons longuement questionné l'équipe municipale qui a géré le projet de la ZAC des Coteaux. Nous avons obtenu des réponses variées mais aucune n'était vraiment satisfaisante. Impossible de savoir si il s'agit d'une erreur de bornage des terrains ou bien si il s'agit d'une erreur dans la préparation du plan de masse. Le maire-adjoint à l'urbanisme a bien sûr fini par mettre en cause le personnel municipal, sans pour autant donner une explication satisfaisante, ce qui laisse comme trop souvent la porte ouverte à toutes les hypothèses.

Pour rendre cette affaire un peu plus crédible et peut-être porter secours à son maire-adjoint, le maire a choisi de nous divertir avec une histoire similaire d'un citoyen construisant une maison sur un terrain qui ne lui appartenait pas et qui se retrouve dans l'incapacité de vendre son bien. Comme il nous l'a expliqué, l'affaire se déroulait vers 1930. La seule chose dont nous soyons surs est que le constructeur de l'époque n'était pas France-Pierre et qu’il n'avait pas de téléphone intelligent dans la poche. M. le maire nous a bien diverti mais le mystère demeure.

De l'art de construire au bon endroit

Partager cet article