On aliène bien les sentiers...

Intervention de Régis Vaillant en conseil municipal sur l'aliénation du sentier  dit « La Mare des Champs»

Cette délibération porte sur l'aliénation du sentier rural numéro 1 et s'appuie  sur le rapport d'enquête produit par le commissaire enquêteur à l'issue de l’enquête qui a eu lieu fin juin. Il convient de souligner pour tous ceux qui vont voter favorablement à cette délibération, les limites dans lesquelles s'expriment le conseil municipal et dans lesquelles l'avis de la population a été recueilli :

-        Revenons sur l’enquête elle-même, qui s'est déroulée sur les quinze derniers jours de juin. Deux demi-journée de rencontre seulement avec le commissaire enquêteur avaient été prévues. Le dossier était disponible uniquement au Centre Technique Municipal. Il n'était donc pas consultable en mairie le samedi matin. Nous avons déjà souligné à quel point cela pouvait être restrictif pour les personnes qui travaillent et ont de longs temps de trajet, soit une part significative de la population.

-        Revenons aussi sur le contexte : cette aliénation est la suite logique de la décision d'achat d'un parking faite en décembre 2012 sans que le conseil municipal ait été à aucun moment informé de cet engagement d'aliéner ce sentier au profit du GFA La Roche. Certains des membres du conseil municipal avaient dû statuer sur la base d'informations parcellaires. De toute évidence, M. Sirot, adjoint à l'urbanisme, était mieux informé. Cette méthode de débat démocratique est évidemment très discutable.

-        En effet et c'est le 3 ème point, cette aliénation correspond à un engagement écrit fait par M. Sirot en 2007 ainsi que M. Olivier le fait remarquer dans le cahier d'enquête. Cet engagement écrit avait-il fait l'objet d'une délibération en conseil municipal ? J'imagine que non car je n'ai vu aucune référence à une telle délibération. M. l'adjoint à l'urbanisme avait donc cru pouvoir sans plus de débat promettre l'aliénation d'une partie du domaine de la commune en 2007. Peut-être en avait-il alors informé oralement M. le maire ou le bureau municipal ?

Ainsi, il apparaît que le cadre dans lequel nous devons délibérer est extrêmement contraint par des engagements pris en notre nom en 2007 et une délibération de décembre 2012.

C'est donc exactement pour ces raisons que le commissaire enquêteur appuie la proposition d'aliénation.

En dépit de ce contexte contraint, il apparaît que 25 Villebonnais ont exprimé leur opposition à cette aliénation, n'ont pas compris cette stratégie d'abandonner définitivement à un propriétaire privé un bien communal qui pouvait un jour ou l'autre se révéler utile. 25 Villebonnais c'est peu et c'est aussi beaucoup compte tenu des circonstances dans lesquels cette affaire a lieu. Ce soir, je vais donc comme l'ont fait ces 25 citoyens exprimer mon désaccord avec cette aliénation en votant contre.

Enfin, je m'étonne qu'au mépris de toute logique, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sans mettre à disposition des conseillers le rapport d'enquête. Je laisse à votre sagacité le soin de décider si ce vote peut bien avoir lieu dans les circonstances présentes.