Permis de construire : autant en emporte l'orage ?

A un anonyme bâtisseur de Villebon-sur-Yvette et peut-être aimable lecteur de notre blog, nous souhaitons rappeler l'article R*421-39 du code de l'urbanisme. Que dit cet article ? « Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée du chantier. »

Il dit aussi « L'inobservation de la formalité d'affichage sur le terrain est punie de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »

Enfin que dit l'article 5° de l'article 131-13 du code pénal ? « 5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit. »

Pourquoi rappeler tout cela à un anoyme habitant de Villebon-sur-Yvette ? Nous avons pu constater lors d'une récente promenade dominicale que le panneau réglementaire du permis de construire était vierge de toute inscription. Une personne rencontrée sur les lieux nous a alors dit que la pluie, abondante en 2013, avait eu raison des écrits sur le panneau. Comme quoi il ne fait pas faire confiance à l'adage populaire bien connu qui dit que les mots s'envolent, les écrits restent. Peut-être le législateur, dans sa grande sagesse, aurait-il dû préciser que le permis de construire doit être inscrit en lettres indélébiles ?

Mais après la pluie vient le beau temps. Nous sommes retournés sur les lieux par un grand soleil et… toujours pas de permis de construire !

Afin de donner à cet anonyme propriétaire et peut-être lecteur de notre blog, une chance de reconnaître son bien en construction, et de réparer son omission, nous mettons ici une photo du panneau vierge de tout inscription. Comprenez bien le sens de notre démarche : imprégnés d’esprit pacifique, nous avançons pour ainsi dire en brandissant un rameau d’olivier. C’est juste pour éviter que des esprits malveillants ne soupçonnent quelque anomalie dans ce permis…